10 millions de dollars d’amende pour télémarketing politique illégal
Kenneth Moser n’avait pas utilisé Manifone. Il a pris cher.
Casques de téléopérateurs – © Edouard Jacquinet
La Commission fédérale américaine des communications (FCC) a rendu le 18 novembre dernier sa décision dans un procès à l’égard de Kenneth Moser, dirigeant et fondateur de Marketing Support Systems, une société basée à San Diego. La société et son dirigeant ont été condamnés à une amende de 9 997 750 dollars pour avoir utilisé illégalement un automate d’appels afin de diffuser des informations volontairement erronées en Californie, à propos d’un candidat à l’assemblée locale de cet État. Les faits remontent aux 30 et 31 mai 2018. D’après l’enquête de la FCC, la société de télémarketing que dirige Kenneth Moser a réalisé 47 000 appels automatiques illégalement, sur une période de deux jours. Ces appels visaient à disséminer « de fausses informations contre un candidat » une semaine avant l’élection à la primaire organisée en Californie en 2018. Les numéros utilisés et détournés ainsi que les appels qui aboutissaient à ces derniers semblaient être émis par HomeyTel, une société de télémarketing qui indique précisément qu’elle réalise des campagnes d’appels sortants en conformité avec la loi. La FCC a ouvert une enquête suite à une plainte du secrétaire d’État de Californie. Elle a établi que le robot utilisé violait le Truth in Caller ID Act, qui permet de connaitre l’identité exacte de l’appelant. La société poursuivie a falsifié l’origine des appels dans l’intention de nuire à autrui. La Commission a également découvert des milliers de messages vocaux laissés sans consentement des destinataires. Moser est passé outre le Telephone Consumer Protection Act protégeant les consommateurs, qui oblige à ce que la personne (ou la machine) qui laisse un message téléphonique identifie clairement quelle en est la source, en laissant un nom et un numéro à rappeler.
En Italie, la société Vodafone a été condamnée par l’autorité de protection des données, l’équivalent de notre Cnil, à une amende de 12,5 millions d’euros pour des opérations de télémarketing également illégales. Elle a violé, selon les autorités italiennes, l’obligation de consentement des personnes sollicitées pour ces campagnes. Au Canada, la loi qui oblige également à ne solliciter que des prospects non-inscrits sur la LNNTE ne semble pas respectée rigoureusement. Steven Harroun, le cadre responsable de la conformité et des enquêtes à la CRTC a infligé récemment des amendes de 100 000 dollars (le maximum autorisé) à des courtiers en immobilier, prêts hypothécaires qui ne respectaient pas les dispositions légales. La CRTC a reçu plus de 1000 plaintes en cinq ans, entre 2012 et 2017.
Des campagnes similaires sont illégales en France. En France, depuis 2020, de telles opérations de marketing téléphoniques, ou de génération de trafic en boutiques ou magasins sont interdites dès lors que l’identité de la société émettant les appels n’est pas connue ou si les personnes appelées se sont inscrites préalablement sur Bloctel. La responsabilité de la mise en conformité de ces opérations incombe partiellement aux opérateurs téléphoniques. Manifone, l’un des opérateurs télécom spécialisé sur le marché des centres de contacts a été l’une des premières sociétés dans son domaine à développer les logiciels permettant à une plateforme téléphonique de s’assurer qu’elle émet des appels en conformité avec la loi. Les amendes ou condamnations ne vont pas cependant jusqu’aux montants réclamés et perçus par les autorités américaines.
