Pacitel, la liste anti-démarchage téléphonique, attaquée en justice

Entrée en service le 1er décembre dernier, Pacitel est aujourd’hui attaqué en justice pour publicité mensongère. Cette initiative mise en place par cinq fédérations (télécoms, relation client, vente à distance, vente directe, et communication directe) permet aux français de s’enregistrer gratuitement pour ne plus recevoir de sollicitations téléphoniques concernant la vente de produits ou de services (prospection commerciale). Ce dispositif a été lancé, sous l’égide de Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé de la consommation, avant la discussion d’une loi qui n’a toujours pas été votée.
L’association Pacitel embrouille, créée et présidée par Manuel Jacquinet, a saisi le 4 avril dernier le tribunal correctionnel de Paris. Le président de cette association, un spécialiste des centres d’appel et producteur de cinéma estime dans sa plainte que :
Les sociétés « de centres d’appels (…) sont regroupées dans un syndicat professionnel, le Syndicat des Professionnels des Centres de Contacts, dénommé le « SP2C ». Ce dernier n’est pas signataire de la charte « Pacitel » et ne l’était pas lors de l’annonce officielle du lancement de la liste « Pacitel ». En conséquence, les principales entreprises de « télémarketing ne sont pas engagées à ce jour, or elles représentent à elles seules plus de 45 000 postes de travail en France, soit environ 60 000 emplois. En conséquence, annoncer que 80 % des entreprises sont signataires de la charte Pacitel est un déni de la réalité de ce marché en France et de la façon dont il est organisé et structuré ».
L’association demande un euro symbolique de réparation par adhérent au jour des plaidoiries ainsi que 5000 euros de dommages. Dans sa saisine, elle s’appuie également sur les témoignages de consommateurs qui continuent d’être sollicités alors même qu’ils se sont enregistrés sur Pacitel. « Contrairement aux États-Unis et de nombreux autres pays, les entreprises qui ne respectent pas ce dispositif ne craignent absolument rien en France, regrette Manuel Jacquinet. On se moque des gens et cela risque de retomber sur les salariés des call center lorsqu’ils appellent un consommateur qui ne souhaite pas être contacté et s’est inscrit sur cette liste ».
Pacitel n’a pas souhaité faire de commentaires sur la plainte en cours. L’organisme reconnaît qu’il existe encore des entreprises qui ne se sont pas engagées. Par ailleurs, il souligne que les consommateurs doivent attendre un à trois mois après leur inscription sur Internet pour ne plus être démarchés. Au mois d’avril, 747 000 personnes étaient enregistrées sur le site, soit 1,3 millions de numéros de téléphone.